Vous êtes :
Constructeur de Maisons individuelles
ou
ou
Garant / Banque
Compagnie d'assurances
et d'achèvement des travaux
Comment valider chaque étape d’une construction ?
Ce que vous y gagnez:
- Une photographie exacte de la construction à date
- Le chiffrage précis des fonds à débloquer
- Des informations fiables permettant de diminuer la prise de risque des organismes garants
- L’assurance d’une opération fiabilisée jusqu’à son complet achèvement.
Cette mission essentielle aux partenaires de l’acte de construire est renforcée par la mise en application, depuis le 27 septembre 2010, de l’article R 261-18-1 du Code de la Construction et de l’Habitation, qui impose de nouvelles exigences aux vendeurs d’un immeuble à construire.
Il est en effet désormais obligatoire :
- de préciser les conditions de la garantie intrinsèque d’achèvement en matière de vente en l’état futur d’achèvement
- de définir les fonds et crédits nécessaires à l’opération immobilière
- de fixer un échelonnement précis des différents stades de paiements
- et de joindre à chaque appel de fonds une attestation de réalisation des travaux.
Lorsque le vendeur de l’immeuble se charge lui-même de la maîtrise d’oeuvre, ces attestations doivent être établies par un organisme de contrôle indépendant. Pour répondre à cette nouvelle obligation, Cégéris intervient directement et vous fournit les attestations demandées.
Appuyé par un constat visuel, l’état de réalisation des travaux est constaté à chaque étape-clé de la construction:
- 35% achèvement des fondations
- 50% pose du plancher haut du rez-de-chaussée
- 65% pose du dernier plancher haut
- 70% mise hors d’eau
- 80% achèvement des cloisons et mise hors d’air
- 90% achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie et de chauffage
- 95% achèvement de l’immeuble, avant signature du procès verbal de réception
Plafond des paiements ou dépôts prévu par l’article R 261-18-1 du CCH
